Surveillance sur Internet : les députés français donnent leur accord

Mercredi dernier les députés ont approuvé le système de surveillance du trafic sur Internet par les autorités françaises.

Des députés absents

Alors que le sujet est très controversé, qu’il va impacté la liberté et la vie privée de tous les citoyens, seulement 30 députés étaient présents pour prendre part au vote qui mettre en place des boites noires qui surveilleront le trafic sur Internet. Le projet de loi sur le renseignement a pour but de protéger les citoyens du terrorisme en France, bien que l’exemple américain ait montré les limites d’un tel système et la perte réelle de liberté.
Ce texte a donc été validé par 25 députés contre 5 (merci à Isabelle Attard, Laure de La Raudière, Lionel Tardy, Sergio Coronado et Jean-Jacques Candelier).

L’opposition de nombreux professionnels

Que cela soit des hébergeurs avec en tête de pont OVH qui a accueilli ses confrères pour un communiqué prévenant que le passage de cette loi entrainera le départ d’un grand nombre de société et donc la perte de centaines de millions d’euros d’investissements et de centaines d’emplois, ou les spécialistes du droit qui montre les failles et la non nécessité d’un tel système.

De nombreuses inexactitudes ont été avancé, notamment par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve qui a dit « que la vie privée n’est pas une liberté« , alors que celle-ci est une liberté fondamentale.
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Commission de surveillance

Suite à la gronde, le gouvernement a accepté de modifier la commission en charge et de l’élargir.
Elle sera constituée de 13 membres : 3 membres du Conseil d’État, 3 députés, 3 sénateurs, 3 magistrats de la Cour de cassation et un représentant de l’ARCEP.
Malgré cette concession de dernière minute, la loi a été accepté et une commission de surveillance élargie doit voir le jour afin de valider la surveillance ou non, sauf « cas spécifiques urgents« .